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Collège Royal Marie-Thérèse de Herve
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Règlement des études

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1. Raison d'être d'un règlement des études 

Le règlement des études définit notamment les critères d'un travail de qualité ainsi que les procédures d'évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.

2. Évaluation 

Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l'ensemble des professeurs de la classe; les travaux écrits ou oraux, les travaux personnels ou de groupe, les travaux pratiques, les travaux à domicile, les rapports de
laboratoire, les interrogations, les contrôles et les examens servent de supports à cette évaluation.

L'évaluation a d'abord une fonction de conseil : elle vise à informer l'élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L'élève peut ainsi prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils d'amélioration. Cette fonction de 'conseil' est partie intégrante de la formation: elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale des apprentissages.

L'évaluation a ensuite une fonction de certification qui s'exerce au terme de différentes phases d'apprentissage et d'éventuelles remédiations. L'élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.

Le sens et le but de l'évaluation par le professeur est d'ouvrir un espace de dialogue avec l'élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.

Tout au long de l'année, l'évaluation du Conseil de Classe est formative : elle donne des avis communiqués par le journal de classe ou le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, les professeurs, l'élève et ses parents.

En fin d'année, la décision relative à la certification s'inscrit dans la logique de l'évaluation des acquis et des compétences de l'élève tout au long de l'année.

L'évaluation certificative s'exerce au moment des interrogations de synthèse et des examens. Dans les sections qualifiantes, un règlement spécifique est d’application. Il est remis à l’élève et à ses parents en début d’année.

3. Attitudes et comportements attendus des élèves pour un travail scolaire de qualité 

  • Sens des responsabilités, qui se manifestera, entre autres, par l'attention, la prise d'initiative,le souci du travail bien fait, l'écoute
  • L'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace
  • La capacité à s'intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche 
  • Le respect des consignes données, qui n'exclut pas l'exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau d'enseignement
  • Le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient
  • Le respect des échéances et des délais

Les travaux, interrogations, bilans et examens doivent être adaptés au niveau d'enseignement.
Les travaux à domicile doivent toujours pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte. Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, l'établissement s'assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques.

Si l'élève est absent lors d'une interrogation et que cette absence est justifiée, il est possible que le professeur lui demande de représenter ce test. L'élève recevra alors une convocation qui lui précisera la date et l'heure de présentation de l'interrogation. Ces tests sont représentés par les élèves le mercredi après-midi (à partir de 12 heures).

Si l'élève est absent pour raison de maladie lors d'un examen, il rentrera un certificat médical. Les examens non faits devront être présentés ultérieurement après un arrangement avec la Direction qui aura pris soin de consulter le conseil de classe concerné.

Un bulletin, que les parents sont invités à signer, est remis aux élèves à intervalles réguliers : les dates de remise sont indiquées dans le calendrier scolaire apposé au verso de la première page du journal de classe. Ce bulletin vise à apprécier la faculté de l'élève à utiliser les matières enseignées et à en réaliser la synthèse, à évaluer son comportement ainsi qu'à provoquer un travail régulier durant toute l'année scolaire.

Le bulletin est un document officiel sur lequel ne peut figurer aucune annotation ni des élèves ni des parents. Il existe d'autres canaux de communication entre parents et professeurs (réunions, contacts téléphoniques, journaux de classe).

4. Frais scolaires

Dans sa farde de rentrée, chaque élève reçoit un document (Document 7), spécifique à son année d’étude, qui donne une estimation des frais scolaires pour l’année à venir. Il s’agit bien d’une estimation, basée notamment sur les frais de l’année précédente, et dont le but est de
permettre aux familles d’évaluer, aussi précisément que possible, les frais scolaires pour une année déterminée. Un ajustement, compte tenu des frais réels, sera donc nécessaire.

5. Le conseil de classe 

Par classe, est institué un conseil de classe. Ce terme désigne l'ensemble des membres du personnel directeur, enseignant et éducateur chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué.

Sont de la compétence du conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite. Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec.

Au cours et au terme des études, l'orientation des élèves, tâche essentielle également du conseil de classe, associe les enseignants, les éducateurs, les centres P.M.S., les parents et les élèves.

En cours d'année, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l'attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l'année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion d'un élève.

En fin d'année scolaire, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure, en délivrant des attestations d'orientation A, B ou C. Le Conseil de classe se prononce à partir d'une évaluation sommative dans l'ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l'objet d'une évaluation certificative.

La réussite de l'année scolaire dépend de l'effort fourni et du niveau atteint durant toute l'année scolaire. La délibération s'appuie sur tous les éléments recueillis en cours d'année: avis de chaque professeur, de l'éducateur, résultats scolaires (appréciations en lettres, résultats chiffrés), entretiens avec les parents, avec le PMS, résultats antérieurs, etc.

En fin d'année scolaire, le Conseil de classe peut estimer, au vu de résultats insuffisants, que l'élève n'a pas terminé son année avec fruit (attestation AC) ou qu'il réussit avec certaines restrictions (attestation AOB). Il n'y a pas de "seconde session (donc, pas d'examens de repêchage) organisée à la fin du mois d'août ou en septembre. Les éléments recueillis tout au long de l'année scolaire doivent permettre au Conseil de classe de se prononcer en juin.

Les décisions du Conseil de classe sont collégiales, solidaires, souveraines, confidentielles et dotées d'une portée individuelle.

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le chef d'établissement ou le titulaire prend contact au plus tôt avec les élèves qui se sont vus délivrer des attestations B ou C, et s'ils sont mineurs, avec les parents. A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d'origine.

Les réunions du conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n'empêche pas d'expliciter les motifs de celle-ci.

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

L'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Ils peuvent en réclamer, à leurs frais, une photocopie (0,20 euro par feuille). Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille. Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du conseil de classe. Au cours de la journée du jeudi 28 juin 2018 de 9h00 à 16h00, les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du conseil de classe en font la déclaration au chef d'établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

Le chef d'établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l'élève, s'il est majeur. Ce procès-verbal est signé conjointement par les deux parties. Débute alors une procédure appelée procédure de conciliation interne.

Une commission locale se prononcera sur l’opportunité de convoquer à nouveau ou non le conseil de classe. Le cas échéant, sur avis de cette commission, le chef d’établissement convoquera un nouveau Conseil de classe pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul, le conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

La décision prise, suite à la procédure de conciliation interne, sera notifiée aux parents ou à l’élève, s’il est majeur, le 30 juin. Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé
avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur.

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du conseil de classe auprès d'un Conseil de recours installé auprès de l'Administration
générale de l'enseignement et de la recherche scientifique, direction générale de l'enseignement obligatoire, à l’adresse suivante : 

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service de la Sanction des études
Conseil de recours, bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

Le recours est formé par l'envoi à l'Administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée.

La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.
N.B. : En matière de recours, le respect formel de la procédure est indispensable sous peine de nullité.

6. Sanction des études 

La sanction des études étant liée à la régularité des élèves, le règlement des études renvoie aux dispositions du règlement d'ordre intérieur relatif à la présence des élèves et à leur régularité.

L'Institut de la Providence organise les deuxième et troisième degrés de l'enseignement technique (transition et qualification) et professionnel.

L'élève se voit délivrer une attestation d'orientation A, B ou C. Au 3e degré, sauf cas exceptionnels, il se voit délivrer une attestation A ou C.

L'attestation A fait état de la réussite d'une année et du passage dans l'année supérieure sans restriction.

L'attestation C marque l'échec et ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure.

L'attestation B fait état de la réussite d'une année mais limite l'accès à certaines formes d'enseignement, de sections ou subdivisions d'étude de l'année supérieure.
L'attestation d'orientation B (ou AOB) peut être complétée d'un avis d'orientation qui indique les formes, sections et subdivisions d'études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.
La restriction mentionnée sur une AOB peut être levée :

  • Par la réussite de l'année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée 
  • Par le redoublement de l'année d'études sanctionnée par cette attestation; dans ce cas, lesparents ou l'élève, s'il est majeur, en fera la demande par écrit·  
  • Par le conseil d'admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d'enseignement dont l'accès lui avait été interdit

Dans un souci de transparence, les attestations B ou C sont motivées dans le bulletin de l'élève.

En outre, à la fin du deuxième degré, il sera délivré à l'élève régulier qui obtient une attestation A ou B un Certificat du 2e degré de l'enseignement secondaire, et à la fin du 3e degré un Certificat de l'enseignement secondaire supérieur à l'élève qui obtient une attestation A (le C.E.S.S. s’obtient après la réussite d’une 7e P dans l’enseignement professionnel).

Les épreuves de qualification : Les élèves inscrits dans une section où sont prévues des épreuves de qualification recevront un document leur précisant toutes les informations relatives au schéma de passation de ces épreuves réparties sur les 5e et 6e années. Le Jury de qualification peut prendre la décision de refuser l’octroi du certificat de qualification. Dans ce cas, il rédige un procès-verbal dans lequel il motive sa décision. Ce document est remis à l’élève majeur (ou à la personne investie de l’autorité parentale si l’élève est mineur), en main propre et
contre accusé de réception. L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur dispose(nt) de 2 jours ouvrables après la communication des résultats pour informer la directrice de l’établissement, Madame Françoise Berhin, de sa (leur) volonté de contester la décision du Jury de Qualification et d’ouvrir une procédure de conciliation interne. L’élève qui n’a pas obtenu le certificat de qualification a la possibilité de se présenter en 2e session.

L'expression « élève régulier » désigne l'élève qui, répondant aux conditions d'admission de l'Arrêté royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l'ensemble des cours d'un enseignement, d'une section ou d'une orientation d'études déterminée et en suit effectivement et
assidûment les cours et exercices, dans le but d'obtenir à la fin de l'année scolaire les effets de droit attachés à la sanction des études.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être «élève régulier», l'élève sera dit «élève libre». De plus, perd la qualité d'élève « régulier » celui qui, à partir du deuxième degré de l'enseignement secondaire, compte au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi jours
d'absences injustifiées.

L'inscription d'un élève libre dans un établissement relève de l'appréciation du chef d'établissement et est soumis au contrat liant l'école et l'élève ou ses parents, s'il est mineur.

Un élève libre ne peut obtenir d'attestation A ou B, ni de certificat au terme d'un degré.

Le conseil de classe, réuni en juin et après en avoir délibéré, peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d'une remédiation ou d'une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler les lacunes
précises et à aider l'élève à réussir l'année suivante.

Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes: demande d'approfondissement de l'étude d'une partie de la matière vue, exercices sur cette matière etc...
Un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire ajusté à l'élève et à son projet pour l'année suivante n'est pas une sanction, mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l'élève.

7. Contacts entre l'école et les parents

Les parents peuvent rencontrer la direction, le titulaire, les professeurs, les éducateurs lors des contacts prévus dans le calendrier scolaire distribué en début d'année scolaire (réunions de parents ou remise des bulletins semestriels) ou sur rendez-vous demandé par lettre, ou par
téléphone (087/67.59.02).

Des contacts avec le centre psycho-médico-social (PMS) peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves auprès de la Direction ou des Educateurs ou encore au près du Centre lui-même (087/32.27.41).

En début ou en cours d'année, les réunions avec les parents permettent à l'école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire le point sur l'évolution de l'élève ainsi que sur les possibilités d'orientation.
Au terme de l'année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d'expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités à envisager.
Les professeurs expliciteront les choix d'études conseillées et proposeront aussi leur aide aux élèves concernés par une réorientation.

8. Disposition finales 

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

P.S. : Il est indispensable de prendre connaissance des informations contenues dans le journal de classe de l’élève et dans le bulletin.
Les parents de l’élève mineur et l’élève majeur sont censés approuver ce qui y est indiqué.