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Collège Royal Marie-Thérèse de Herve
ESH

Règlement d'ordre intérieur

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1. Présentation de l'établissement 

INSTITUT DE LA PROVIDENCE
Avenue Reine Astrid, 2a
4650 HERVE

Téléphone : 087 67 59 02 - Fax : 087 66 13 58 - E-mail : administration@iphherve.be
Directrice : Madame Françoise BERHIN
Directeur-adjoint : Monsieur Christian VANDERHAEGEN

L'Institut de la Providence organise les 2e et 3e degrés de l'enseignement technique (transition et qualification) et professionnel, dans cinq secteurs : commercial - industriel - restauration - scientifique - social.
Le Pouvoir organisateur des écoles de Herve chapeaute trois écoles :

  •  le Collège – Providence (Directions : Mme GRAILET et M. SERVAIS)
  • le Collège Marie-Thérèse (Direction : M. BARTHOLOME ; Directeur-adjoint : M. JACQUET)
  • l’Institut de la Providence

L'Association des Parents du CES de Herve fait partie intégrante de la communauté scolaire.

Nous ne pouvons qu'encourager les parents à devenir membres actifs de cette association, qui est représentée au Conseil de Participation. L'apport des parents est essentiel : leur insertion dans l'organisation et les activités de l'école est un gage de dynamisme.

Adresses utiles :

Le CES de Herve est desservi par le Centre PMS Libre, rue Laoureux, 32 - 4800 VERVIERS - (Tél. : 087/32.27.41)
Une permanence du Centre a lieu chaque mardi. Les déléguées se tiennent à la disposition des élèves qui souhaiteraient les rencontrer.
Les visites médicales obligatoires et le suivi "santé" des élèves sont assurés par le Service PSE du Centre Liégeois de Médecine Préventive, rue Trappé, 20 - 4000 LIEGE (04/232.40.80).


2. Raison d'être d'un règlement d'ordre intérieur

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l'école doit organiser les conditions de vie en commun pour que :

  • Chacun puisse y trouver un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel
  • Chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
  • Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités
  • L'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique.


3. Le pouvoir organisateur (PO)

A.S.B.L. Enseignement Secondaire Diocésain du Plateau de Herve
(M.B. 16/09/82 n° d'identification: 11456/82)
Siège social : Avenue Reine Astrid, 2a - 4650 HERVE

Le Pouvoir organisateur déclare que l'Institut de la Providence appartient à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique.

Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.

Le projet éducatif et pédagogique du PO dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en oeuvre le projet global de l'Enseignement Catholique.


4. Comment s'inscrire régulièrement ?

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même s'il est majeur.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Art.3 de la loi du
29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'école au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une deuxième session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées,
n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.

Avant inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  • Projets éducatif et pédagogique du PO
  • Projet d'établissement
  • Règlement des études
  • Règlement d'ordre intérieur.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent les projets éducatif et pédagogique, le projet d'établissement, les règlements des études et d'ordre intérieur (cf art. 76 et 79 du Décret 'Missions' du 24 juillet 1997).

L'inscription est acceptée par la Direction de l'Institut de la Providence.
Tout élève majeur qui continue ses études dans l'enseignement secondaire doit se REINSCRIRE annuellement. Il devra rencontrer le chef d'établissement et le P.M.S. et signer un document d'adhésion ferme.


5. Conséquences de l'inscription scolaires

L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école. Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits mais aussi des obligations.

5.1. Présence à l'école

5.1.1. Obligations pour l'élève

L'élève est tenu de participer à tous les cours (y compris le cours d’éducation physique et la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

Les services de l’Inspection ou la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO) doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que
l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du contrôle de la Commission d'homologation doivent être conservées par l'élève et ses parents avec le plus grand soin, en particulier le journal de classe, les cahiers, les
notes de cours, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs et des éducateurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours, et d'autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile, les matières des interrogations ou bilans et la date de ces exercices, ainsi que le matériel
nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne aussi l'horaire des cours, des activités pédagogiques et parascolaires et les horaires des examens.

L'élève doit toujours être en possession de son journal de classe. Il lui appartient de tenir son journal de classe en ordre. Un contrôle de la bonne tenue du journal de classe peut être effectué à tout moment par la Direction, les professeurs ou les éducateurs. Les parents veilleront à prendre régulièrement connaissance du journal de classe et le signeront.

5.1.2. Obligations pour les parents d'un élève mineur

Les parents doivent veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l'établissement.

Ils doivent exercer un contrôle de sa scolarité en vérifiant le journal de classe, les bulletins, les travaux et interrogations corrigés et en répondant aux convocations de l'établissement.

Par le seul fait de la fréquentation de l'IPH par l'élève, celui-ci, s'il est majeur, ses parents, s'il est mineur, s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'école dans le respect des dispositions décrétales en la matière (cf art. 100 du décret du 24 juillet 1997). Ceux-ci ne dépassent pas 75 € pour les feuilles photocopiées. Ils comprennent également l’achat de livres, le tout dépasse rarement 240 € par élève et par an.

L'école se charge de procurer les livres/manuels nécessaires. Aux environs de la Toussaint, chaque élève reçoit le relevé de ses frais scolaires : livres, avance pour photocopies de l'année, .... Dans cette estimation, ne sont pas comprises les participations aux frais des
spectacles, excursions, visites qui s’intègrent dans le programme d’acquisition de compétences, ne sont pas compris également les achats propres à certaines options (laboratoire – cuisine – salle – ateliers).

Le paiement s'effectue dès que possible par l'intermédiaire de la banque, de préférence. En fin d'année scolaire, les élèves peuvent rendre certains livres en dépôt. Les livres réutilisables l'année scolaire suivante seront décomptés sur la note suivante. Cette note tiendra également compte de la régularisation des feuilles photocopiées.

5.2. Les absences

5.2.1. Obligations pour l'élève

A partir du 2e degré de l'enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées sur une année scolaire entraîne la perte de la qualité d'élève régulier, et par conséquent, la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

A partir de 20 demi-journées d'absence injustifiée pendant une année scolaire, l'élève mineur, soumis à l'obligation scolaire, est signalé, par le chef d'établissement, au Conseiller d'Aide à la Jeunesse.

L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi journées d'absence injustifiée, peut être exclu définitivement de l'établissement (cf art.92 et 93 du Décret du 24 juillet 1997).

L'élève absent à une interrogation de synthèse, à un bilan ou à un examen se référera en cette matière au règlement des études (avec justification dûment signifiée, l’élève repassera son test le mercredi de 12h00 à 12h50 qui suit l’absence).

5.2.3. Obligations pour les parents d'un élève mineur

Les absences seront signifiées aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur par toute voie que l’école jugera bon d’utiliser (SMS - lettre - téléphone). Il appartient donc aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur de signaler à l’école toute modification de leurs coordonnées (téléphone - GSM - adresse).

Toute absence, même d'une demi-journée, doit être justifiée. Les seuls motifs d'absence légitime sont les suivants :

  • L'indisposition ou la maladie de l'élève ;
  • Le décès d'un parent ou allié de l'élève jusqu'au 4e degré ;
  • Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d'établissement.

Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme non justifiée (circulaire ministérielle du 19 avril 1995). Ainsi, seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation ou prolongation des congés officiels).

Les absences doivent être justifiées par un écrit. Des billets sont prévus, à cette fin, en fin de journal de classe. Les parents ou l’élève majeur, le cas échéant, complèteront obligatoirement ce billet et le signeront. Il sera remis, par l’élève concerné, à son éducateur référent, le jour même de son retour à l’école. Si le justificatif n'est pas rentré dans des délais raisonnables, l'absence sera considérée comme injustifiée et notification en sera faite aux parents.

Nous recommandons aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur de signaler son absence, par téléphone, avant le début des cours.

Si l'élève doit s'absenter au cours de la journée, il présentera, CE JOUR MEME, à son éducateur (à défaut à la Direction ou en dernier recours au Secrétariat), une demande écrite de ses parents et avertira le(s) professeur(s) concerné(s).

Dans les autres cas (p.ex. maladie), il ne sera autorisé à rentrer chez lui qu'avec la permission écrite de l'Educateur, sous forme de note dans son journal de classe.
Toute sortie de l'établissement sans autorisation pendant les heures de cours ou les temps de récréation sera sanctionnée.

5.3. Les retards

L'élève qui se présente en retard à l'école doit se présenter au bureau de la permanence des éducateurs, au local E10 (rez-de-chaussée du bâtiment E) en possession de son journal de classe. Y seront indiqués l'heure d'arrivée et le motif du retard sur la page réservée aux retards.
Le journal de classe sera vérifié par le professeur lors de l’arrivée en classe.

Une arrivée tardive de plus de deux périodes de 50 minutes sera considérée comme un ½ jour
d’absence.

Trois retards non justifiés seront sanctionnés par une retenue.

5.4. Reconduction des inscriptions

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

  • Lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre;
  • Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement;
  • Lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le PO se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret 'Missions' du 24 juillet 1997).

6. La vie au quotidien 

6.1. L'organisation scolaire

Horaire

L'école est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30.
A partir de 7h30, un local est ouvert pour les élèves qui souhaitent un temps d'étude.

L'horaire des cours est le suivant :

1e heure : de 08h25 à 09h15
2e heure : de 09h15 à 10h05
Récréation : de 10h05 à 10h20
3e heure : de 10h20 à 11h10
4e heure : de 11h10 à 12h00
5e heure : de 12h00 à 12h50 : cours (5e, 6e et 7e) ou dîner (3e et 4e)
6e heure : de 12h50 à 13h40 : cours (3e et 4e) ou dîner (5e, 6e et 7e)
7e heure : de 13h40 à 14h30
Récréation : de 14h30 à 14h45
8e heure : de 14h45 à 15h35
9e heure : de 15h35 à 16h25

Secrétariat

Il est à la disposition de chacun pour tous renseignements scolaires et administratifs, pendant les heures scolaires. Les élèves ne s’y rendront que pendant les récréations ou les temps de midi.
Le secrétariat est ferme le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H15 à 12H45 ainsi que le mercredi après-midi.

Centre de documentation

Le Centre de Documentation est accessible aux professeurs et aux élèves suivant un horaire établi et affiché. Des groupes d'élèves auront l'occasion de venir y faire des travaux de recherche sous la conduite de leur professeur. L'ambiance de travail doit y être respectée.

  • Le Centre de Documentation de notre école voudrait offrir à chacun :
  • Un choix d'encyclopédies, d'ouvrages de référence, de revues générales et techniques en libre consultation ou en prêt de 15 jours (moyennant l'acquisition d'une carte de membre...)
  • Un service photocopies
  • Un espace calme, agréable, propice à la lecture et à la recherche
  • Un accueil, une aide, des conseils dans la recherche
  • L'accès aux technologies nouvelles

En contrepartie, les élèves se doivent de :

  • Respecter le travail des autres par le calme, le silence
  • Respecter les délais de prêts (amende dès le début de la 4ème semaine de prêt)
  • Eviter pertes ou détériorations de livres qui entraîneraient le remboursement
  • Laisser manteaux et mallettes au vestiaire

Le Centre de Documentation vise à développer le goût de découvrir l'autonomie dans l'apprentissage.

Etude

L’étude est assurée au local E14. Les élèves s'y rendent aux heures d'étude comprises dans leur horaire. L'ambiance de travail doit y être respectée.

En cas d'absence d'un de leurs professeurs, les élèves attendent devant leur local ou dans leur rang et ne se rendent à l'étude que sur invitation d'un éducateur ou de la direction. La cave est réservée aux élèves de 6e et 7e années.

Infirmerie

Toute présence d’un élève à l’infirmerie sera consignée dans la page du journal de classe prévue à cet effet. L’école ne peut distribuer de médicaments. S’il s’avérait nécessaire que l’élève rentre chez lui, cela ne pourrait se faire qu’après concertation téléphonique avec les parents, que ceux-ci viennent rechercher l’élève ou qu’ils donnent leur accord pour qu’il reprenne le bus. S’il s’agit d’un élève majeur, les parents seront avertis par message téléphonique que l’élève rejoint son domicile.

Repas de midi

Les élèves prennent leur repas de midi au réfectoire de l'IPH, local E14, qu'ils ne peuvent quitter avant 12h15 ou 13h05. Une dérogation à cette disposition est accordée sur présentation d'une attestation des parents établissant que l'élève rentre en famille pour le repas de midi.
Cette dérogation ne peut être accordée qu'aux élèves habitant Herve Centre.
L'élève reçoit alors une carte de sortie, délivrée par la direction, qu'il doit porter en permanence sur lui. S'il s'avère que l'élève arrive en retard à la 1e heure de cours de l’après-midi, son autorisation de sortie pourra lui être retirée de manière temporaire ou définitive. Les élèves en
possession de cette carte de sortie ne sont en aucune manière autorisés à quitter l'école avant midi. Par contre, s'ils n'ont pas cours à la 1e heure de l'après-midi, ils peuvent rentrer à l'école pour la 2e heure de cours.

Les élèves ne disposant pas d'une carte de sortie dînent à l'IPH, ils peuvent :

  • Soit apporter leurs tartines ;
  • Soit consommer les sandwiches ou plats qui leur sont proposés au self-service.

Récréations
Les endroits qui ne peuvent être occupés durant les récréations sont les suivants : le parking motos, le parking voitures, les devant des portes d'accès aux bâtiments, l’intérieur des bâtiments et le trottoir du bâtiment D parallèle au chemin d’accès à l’école.
Les élèves ne peuvent en aucun cas inviter des ami(e)s (non inscrits à l'IPH) à les rejoindre dans la cour de récréation (sur le temps de midi comme aux autres récréations).

Déplacements

Aux intercours, les élèves se rendent sans tarder dans le local où se donne le cours suivant.
Les déplacements vers des locaux extérieurs à l'IPH ne peuvent se faire que sous la conduite d'un professeur.
En 6e et 7e uniquement, des modalités particulières, liées aux déplacements dans le cadre du cours d’éducation physique, peuvent être d’application. Dans ce cas, elles sont toujours consignées, par écrit, dans le journal de classe.


Modes de paiement

Au sein de l’école, les paiements se font en liquide (pour les divers automates) et par carte
bancontact (pour la commande d'un repas de midi). Si l'élève ne possède par de carte bancaire,
il est possible de transférer l'argent liquide sur une carte IPH (vendue à l'économat) au moyen de la borne de chargement située à côté de la borne de commande des repas de midi. 
La plus grande vigilance est conseillée pour tout ce qui a trait à l’argent ainsi qu’aux objets de valeur.

6.2. Sens de la vie en commun

6.2.1 Discipline générale

La discipline que l'école tend à instaurer a pour but de contribuer à la formation personnelle de chaque élève, de promouvoir le respect des autres, de créer une atmosphère de sérénité et d'ordre dans le travail.

L'attention est particulièrement attirée sur les points suivants :

  • Chaque élève est tenu de respecter les règles essentielles de savoir-vivre et de politesse vis-à-vis des professeurs, des autres élèves et du personnel de service, et aussi de garder une bonne tenue en rue et dans les moyens de transport en commun.
  • Chaque élève doit être muni du matériel scolaire nécessaire pour suivre les cours figurant à l'horaire du jour.
  • Chaque élève veille à respecter son environnement (propreté des locaux, de la cour, utilisation correcte des poubelles)

6.2.2 Dispositions particulières

A - Interdiction de quitter l’école
Il est interdit aux élèves de quitter le site de l’école sauf :
·  A la fin des cours
·  Lors du temps de midi s’ils disposent d’une carte de sortie
·  Autorisation expresse et écrite des éducateurs ou de la direction
·  Lors d’un retour anticipé autorisé, dûment noté au journal de classe et signé par un membre de l’équipe éducative

B - Faits graves
Le décret du 24 juillet 1997, en son article 89 paragraphe 1, prévoit explicitement que des faits graves peuvent être sanctionnés par une mesure d’exclusion définitive. (cf. texte du décret ci-après).
« L’exclusion définitive est une mesure disciplinaire grave qui peut être prise si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. »

A titre indicatif, voici quelques exemples de faits graves pouvant entraîner l’exclusion définitive (énumération non exhaustive) :

  • La consommation, la détention, la vente, la mise à disposition de substances illicites sur le site de l’école, à ses abords, lors d’activités organisées par l’école et dans les endroits où celles-ci sont organisées ;
  • L’agression physique de condisciples ou de membres du personnel 
  • La détention, l’exhibition d’armes, d’objets contondants illicites pouvant être considérés, comme tels ;
  • L’extorsion et le racket ;
  • Le harcèlement physique et moral, en ce inclus celui qui s’opère par l’intermédiaire des réseaux sociaux d’Internet;
  • Le vol .
  • Le vandalisme, la dégradation volontaire de matériel, du mobilier ou des bâtiments scolaires ;
  • La mise en danger d’autrui par le non respect des mesures élémentaires de sécurité ou de règles spécifiques à certaines activités.

C - Droit à l’image

La diffusion de photos d’élèves, de membres du personnel, d’activités de l’IPH, notamment sur Internet, est interdite, sauf à en avoir reçu l’autorisation expresse des personnes concernées.
L’utilisation du nom « IPH » est soumise à l’autorisation du Chef d’établissement.
Il s’agit là d’une application, au cas particulier de l’école, de ce que la loi prévoit d’une manière générale, à savoir, qu’il est strictement interdit, à quiconque, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication :

  • De porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou à la sensibilité des élèves ;
  • De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrants, diffamatoires, injurieux…
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • D’utiliser, sans l’autorisation de l’intéressé, des données, fichiers, films, photographies, logiciels, bases de données qui lui appartiennent ou qui ne sont pas libres de droit ;
  • D’inciter à toute forme de haine, violence, racisme,…
  • D’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes
  • De diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • De communiquer des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

D - Tabac

La consommation de tabac sur tout le territoire de l’école, y compris dans la cour de récréation, est interdite. Cette disposition légale (voir Art.2 et Art.3 §1 du décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme) est applicable à toute personne sur le site de l’école. Dès lors, les élèves fumeurs sont priés d’éteindre leur cigarette avant d’entrer sur le site de l’école. L’élève qui contrevient à cette règle s’expose à des sanctions disciplinaires. L’utilisation de la « cigarette électronique » est également interdite sur le site de l’école.

E - Motos / Vélos

Les élèves peuvent ranger leur véhicule à l'IPH (à l’endroit qui leur sera indiqué à cet effet). Ils ne peuvent pas l'utiliser pour les déplacements entre les cours (par exemple pour se rendre à la plaine des sports). En aucun cas, l'école n'est responsable des vols ou dégradations.

F - Autos

Les élèves ne peuvent garer leur véhicule dans le parking de l’école. Seuls les professeurs y ont accès.

G - GSM, smartphones, MP3, MP4 et toute autre nouvelle technologie mobile …

Sur tout le site de l’école, l’utilisation d’appareils de ce type est interdite. En cas de non respect de cette règle, des sanctions peuvent être prises (comme, par exemple, la confiscation temporaire). L’école ne peut être tenue pour responsable de la disparition des objets mentionnés ci-dessus. En cas de nécessité, les appels peuvent se faire du bureau des éducateurs avec l’accord de l’un d’eux.

Pendant les tests et les examens, les GSM et autres supports numériques devront se trouver dans le fond du sac et le sac sera fermé. Le non respect de cette consigne expose l’élève à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’annulation du test ou de l’examen, qu’il y ait ou non une intention de tricher.

L’utilisation des ordinateurs à l’école est régie par un règlement spécifique.

H - Interdictions diverses

  • Le chewing gum est interdit à l'intérieur du bâtiment et vivement déconseillé dans l'enceinte de l'école,
  • Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments,
  • La prise de photos est interdite sur le territoire de l’école, sauf dérogation de la Direction,
  • En dehors des réfectoires, il est interdit de s'alimenter à l'intérieur des bâtiments, couloirs y compris, à quelque moment que ce soit.

I - Photocopies

Les élèves ne peuvent utiliser eux-mêmes le photocopieur de l'école. S'ils désirent faire des photocopies, ils doivent s'adresser au secrétariat qui s'en chargera dans les meilleurs délais et au prix de 0,05 € la feuille.

J - Tenue vestimentaire

Désireux de promouvoir l'éducation à la simplicité et à la décence, la Direction, les Professeurs et Educateurs se réservent le droit d'intervenir en cas de négligence ou d'extravagances vestimentaires peu conformes à une ambiance de travail. Pourra entre autres être interdit le port d'un insigne ou bijou qui pourrait heurter de par sa démesure ou
son extravagance. Par temps estival, certaines tenues vestimentaires - appropriées en certains endroits tels que des zones de loisirs - ne sont par contre pas souhaitables dans un établissement scolaire. Les garçons veilleront à ne pas porter de short; de même, ils ne se limiteront pas à porter un singlet sur le torse. Les filles veilleront à ne pas découvrir leur
taille. Jupes, shorts et décolletés devront respecter les règles de décence.

Certains cours (atelier, laboratoire, cuisine, service en salle, etc...) de même que les stages sont soumis à certaines exigences en matière de tenue vestimentaire, exigences définies dès le début de l'année.

Le port de tout couvre-chef interdit dans les bâtiments. Le port d'un manteau en classe n'est pas compatible avec l'accomplissement d'un travail scolaire.

K - Retour anticipé

Il peut arriver que selon son horaire, en raison de l’absence d’un professeur ou d’activités particulières, un élève puisse commencer plus tard ou terminer plus tôt sa journée de cours. Nous tenons toutefois à vous faire savoir qu'une étude surveillée est organisée de 8h25 jusque 16h25.
Les autorisations de dérogation à l’horaire habituel sont du ressort exclusif de l’équipe direction ou de la personne à laquelle elle délègue temporairement cette mission.
Elles ne sont possibles qu'avec la permission écrite des parents, délivrée en début d'année scolaire. Elles sont chaque fois consignées dans le journal de classe de l’élève, paraphées par le professeur ou l’éducateur, qui a fait noter une dérogation au journal de classe et par les parents lorsque l’élève rentre à son domicile.

L - Affichage - Promotion - Vente au sein de l'établissement

L'autorisation de la Direction doit être sollicitée.

M - Retenues et tests de récupération

Les retenues ont lieu le mercredi de 12h15 à 14h00, au local E14.
Les tests de récupération ont lieu le mercredi, au local E14, dès 12h00.

N - Cours d’éducation physique

En cas d’indisposition passagère, l’élève se présentera au cours, même s’il est en méforme. Le professeur d’éducation physique décidera s’il accompagne sa classe ou s’il effectue plutôt un travail à l’étude.
Lorsqu’un élève dispose d’un certificat médical de plus longue durée (minimum deux semaines), une décision quant à la manière dont il sera occupé durant le cours d’éducation physique sera prise en concertation (professeur d’éducation physique, éducateur, directeur-adjoint).

O - Promotion de la santé à l’école

Le service PSE du Centre Liégeois de Médecine Préventive (rue Trappé, 20 à 4000Liège, tél04/232 40 80) a été choisi comme organisme agrée pour procéder au bilan de santé. Le PSE (service de Promotion de la Santé à l’Ecole) assure divers rôles de surveillance, de dépistage et de suivi médical des élèves. Par sa mission de promotion de la santé, il participe au développement de la qualité de vie et du bien-être de chaque enfant à l’école. Si vous désirez vous opposer au choix du PSE Centre Liégeois de Médecine Préventive, faculté que vous laisse la loi, vous êtes tenu d’en avertir le PSE dans les 15 jours qui suivent la réception de ce document

P - Dispositions particulières à certaines options

Dans certaines options, notamment du secteur qualifiant, des prestations ont lieu en dehors des temps et des lieux scolaires (voir règlement propre à chaque section).
Elles sont obligatoires et rentrent dans le cadre de l’évaluation scolaire.

Q - Accès à l’école et sécurité

Le matin, les élèves ne peuvent – c’est une question de sécurité – engorger le devant de l’école ; il y a suffisamment de place dans la cour de récréation.
Nous conseillons fortement aux élèves, dès leur arrivée à l’école, de ne pas stationner aux abords de l‘école mais d’entrer sur le site de l’école qui est le lieu où ils sont le plus en sécurité. La cour de l’école et le réfectoire sont accessibles à partir de 7h30.

Pour favoriser la fluidité et la mobilité, il est demandé aux parents de ne pas déposer leur enfant sur le parking de l’école mais à l’extérieur. Des espaces existent, aux abords de l’école, où il est possible de stationner en toute sécurité pour déposer les élèves.

R- Respect du droit de chacun

Chaque élève inscrit à l’IPH bénéficie, sur le site de l’école, d’au moins deux droits fondamentaux :

1° Le droit de « vivre en paix » sur le site de l’école
Si tu es en but à des vexations et des brimades fréquentes de la part de certains condisciples, si on fait pression sur toi pour te contraindre à certains comportements ou t’interdire l’accès à certains lieux auxquels tu dois pouvoir avoir accès, tu dois te dire que ce n’est pas normal et faire appel (fut-ce discrètement, si tu as peur) aux adultes qui t’encadrent à l’école afin qu’ils puissent t’aider à résoudre ce problème.

2° Le droit à pouvoir faire correctement son travail d’étudiant
Si, pour être accepté dans un groupe, on t’oblige à négliger ton travail scolaire ou à adopter des attitudes qui perturbent les cours, tu dois te dire que ceux qui tentent de t’imposer cela ne te respectent pas : ils te manipulent.
Dans ce cas, tu dois aussi garder à l’esprit qu’il y a, autour de toi des adultes qui peuvent t’aider et que tu peux contacter en toute discrétion. Ce sont des professionnels qui pourront t’aider sans te mettre en difficulté.

S- Vie affective et comportement à l’école

L’épanouissement de la vie affective participe à l’épanouissement global de la personne humaine. Toutefois, l’école est un lieu de vie communautaire et il est important, pour chacun, de pouvoir faire la part entre ce qui appartient à la vie privée et à la vie publique et de bien discerner les comportements qui relèvent de chaque sphère. Les élèves sont donc invités à la discrétion dans l’expression de leur affection à leur copain ou à leur copine, sur le site de l’école.


6.3. Les assurances

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l'école, au Secrétariat (Mme PIROTTE).
Adresse de l'Assureur :
BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE
Rue du Vertbois, 27 Boîte 11,
4000 LIEGE
Tél. : 04 232 71 71

Le PO a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

1. L'assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre : 'les différents organes du PO, le chef d'établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant'. 

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.

2. L'assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance. L'assurance couvre les frais médicaux et pharmaceutiques non remboursés par la mutuelle, l'invalidité permanente et le décès.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie de ces deux contrats.

Dégâts matériels : Les élèves sont responsables des dégâts occasionnés par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier si ces dégâts soit ont été occasionnés volontairement soit sont dus à un non respect flagrant des consignes données par le professeur. Les parents sont tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations. La réparation des dégâts volontaires pourra être accompagnée d'une sanction disciplinaire. Il appartient aux parents de souscrire, le cas échéant, une assurance en responsabilité civile familiale.

L'assurance ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels: les élèves sont donc tenus d'être attentifs aux effets personnels et au matériel qu'ils apportent à l'établissement. Il leur est fortement déconseillé de porter des bijoux de valeur et des sommes
d'argent importantes.

En cas de détérioration ou vol d'objets déposés par les élèves dans des vestiaires ou emplacements aménagés à cette fin dans les bâtiments d'école, le dépositaire (l'IPH) n'engage sa responsabilité envers les élèves (les déposants) que s'il est en faute.

L'assurance ne couvre pas les bris de lunettes et les déchirures aux vêtements.


7. Les contraintes de l'éducation 

Mesures disciplinaires :

Tout manquement à un point du règlement peut faire l'objet d'une remarque dans la feuille de comportement. Les remarques sont inscrites soit par la Direction, soit par un Professeur, soit par
un Educateur.
4 remarques négatives donnent lieu à une retenue. Celle-ci est signifiée aux parents soit par écrit soit par téléphone. Une photocopie de la feuille de comportement de l'élève puni peut être envoyée en même temps que la convocation à la retenue.
Les retenues se déroulent chaque mercredi après-midi, de 12h15 à 14h00.

Il arrive qu'en cours d'année un élève soit invité à signer un engagement de comportement: les parents sont alors mis au courant ; ils prennent connaissance des termes du contrat et apposent leur signature.

L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. Elle est décidée par le chef de l'établissement après consultation des professeurs et éducateurs concernés.


8. L'exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève,
compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (art.89, alinéa 1 du décret du 24 juillet 1997).

L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement selon les modalités fixées à l'article 89 (art.93, alinéa 2 du même décret).

Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d'établissement, délégué du PO, conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera l'élève et ses parents ou la personne responsable, s'il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée sous plis recommandé avec accusé de réception.

La convocation reprend les griefs formulés à l'égard de l'élève et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire. Lors de l'entretien, l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Si l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure
disciplinaire peut suivre normalement son cours.

L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d'établissement, délégué du PO, et est signifiée par recommandé à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s'il est mineur.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef de l'établissement, délégué du PO en cette matière. La lettre recommandée sort ses effets le 3e jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

L'élève s'il est majeur, ses parents ou la personne responsable s'il est mineur, disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du PO devant le conseil d'administration du PO.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au PO dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur dans la lettre de convocation. Elle ne peut être assimilée à une sanction.

Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive (cfr art. 89, alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997).


9. Dispositions finales 

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement. Les parents de l'élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité. 
La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur.